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Dernière mise à jour le 17 octobre 2025
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Définitions
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Admissibilité
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Propriété intellectuelle du contenu
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Contenus publiés par l’utilisateur
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Droits et modération des contenus:
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Respect de la vie privée
Le traitement de vos données personnelles respecte le RGPD et notre politique de confidentialité. Retrouvez en détail vos droits et nos engagements sur cette page dédiée. Voir la politique
Exclusions de responsabilité
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Avertissement sur les résultats:
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Limitation de responsabilité
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Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, nous privilégions un règlement amiable avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Si nécessaire, un arbitrage peut être proposé pour résoudre les litiges de manière impartiale et rapide.
Cette procédure n’exclut pas un recours devant les juridictions compétentes.
Plateforme européenne de règlement des litiges
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne pour les litiges liés à des services numériques.
Accès à la plateforme ODR: Accès à la plateforme ODR
Loi applicable et tribunal compétent
La loi française régit ces conditions et tout litige y afférent.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à l’accès au site selon les modalités décrites ici, notamment en cas de manquement constaté.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être révisées à tout moment. Les utilisateurs sont tenus de consulter régulièrement cette page.
Divisibilité
L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions des conditions générales.
Intégralité de l’accord entre les parties
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Téléphone: +33 (0)8 67-99-26-70
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Date d’entrée en vigueur: 17 octobre 2025
Version: 1.1